Conditions générales

Our services are subject to the following terms & conditions:

• Pour le transport au sein des Pays-Bas : les Conditions générales de transport 2002 (AVC) déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Utrecht sous le n° 11061207. (download)
• Pour le transport international : la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR) et en complément de celle-ci, les AVC, déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Utrecht sous le n° 11061207.déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Utrecht sous le n° (download)
• En cas de stockage/distribution physique, les conditions de distribution physique 2000, déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Utrecht sous le n° 11061207. (download)
• Mesures de gaz : conditions générales relatives aux mesures de gaz de V.V.T. Europa B.V. déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Utrecht sous le n° 11061207.
• Les conditions d'expédition néerlandaises déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Utrecht sous le n° 11061207. (download)
• En complément des conditions susnommées : les conditions générales de paiement pour le transport et la logistique néerlandais, déposées auprès de la Chambre de Commerce d'Utrecht sous le n° 11061207.
• En ce qui concerne les conditions susnommées, la dernière version déposée est toujours celle qui s'applique. Ces conditions vous sont expédiées gratuitement sur demande.
• Toutes les conditions susnommées figurent sur notre site Web www.vvteuropa.nl.